Loy...auté

Un enjeu fondamental pour notre démocratie : le respect du principe de transparence et l’accès effectif à l’information publique.

Comme citoyen responsable, j’ai exercé mon droit de demander des informations, convaincu que la transparence n’est pas une faveur, mais une prescription légale et morale.
Faute de réponse claire et conforme à la loi, j’ai dû aller jusqu’au terme de la procédure : saisir le tribunal cantonal pour rappeler une évidence démocratique, quand bien même je n'ai pas eu accès aux documents, la commune refusant au tribunal à me les présenter...
C’est un signal préoccupant pour notre démocratie.

Ce parcours administratif inutilement long a coûté du temps — donc de l’argent — à toutes les parties, essentiellement de l’argent public.
Et tout cela pour une seule raison : parce que certains responsables oublient le serment qu’ils ont prêté avant d’entrer en fonction.
Un serment, qui engage à servir la population, à respecter les lois et à garantir la transparence.

Notre démocratie vit de citoyennes et de citoyens qui osent demander des comptes et qui refusent l’arbitraire.
Et affirmons, avec conviction, que la transparence n’est pas négociable.

En tant que membre du conseil général, j’ai toujours été loyal à mon serment...

LOI sur les communes (LC)

Art. 9 Serment et Art. 62 Serment
Avant d'entrer en fonctions, les membres du conseil général, et les membres de la municipalité prêtent le serment suivant :
"Vous promettez d'être fidèles à la constitution fédérale et à la constitution du canton de Vaud …."

CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD)

Art. 17 Libertés d'opinion et d'information
Les libertés d'opinion et d'information sont garanties.
Elles comprennent :
b. le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser ;
Art. 41 Information du public
L'Etat et les communes informent la population de leurs activités selon le principe de la transparence.

LOI sur l'information (LInfo)

Art. 1 But
La présente loi a pour but de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l'opinion publique.
A cette fin, la loi fixe les principes, les règles et les procédures liées à l'information du public et des médias sur l'activité des autorités, s'agissant notamment :
b. de l'information transmise sur demande.
Art. 3 Principe
L'information est donnée de manière exacte, complète, claire et rapide.
Art. 10 Forme de la demande
La demande d'information n'est soumise à aucune exigence de forme. Elle n'a pas à être motivée , mais elle doit contenir des indications suffisantes pour permettre l'identification du document officiel recherché.
Au besoin, l'autorité peut demander qu'elle soit formulée par écrit.
Art. 11 Gratuité
L'information transmise sur demande par les autorités ainsi que la consultation de dossiers sont en principe gratuites.
Art. 12 Réponse de l'autorité
L'autorité répond aussi rapidement que possible, mais en tous les cas dans les quinze jours à compter de la date de réception de la demande.
Art. 26 Autorités communales
Les autorités communales statuent sur les demandes concernant leurs activités.
Art. 27 Procédure
La procédure de recours devant le Tribunal cantonal est rapide, simple et gratuite.